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MENTIONS LÉGALES

en vigueur au 21/05/2021

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Articles 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site ralfagram.be est assurée par Duikers Jérôme, domicilié 35 Rue de Genval 1310 La Hulpe, dont le numéro de téléphone est +32479967690, et l'adresse e-mail ralfproduction@outlook.com.

Article 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site ralfagram.com est la Société WIX.com LTD, dont le siège social est situé 40 port de Tel AVIV 6350671.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ralfagram.com ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Collecte des données

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Article 5 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site ralfagram.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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